Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Petite Loge, marque exploitée par Alexis Mazin, entrepreneur individuel (EI), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 105 203 327. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des meubles et coiffeuses pour enfants, neufs, décrits avec la plus grande précision possible sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre d'illustration. Le montage des meubles est réalisé par un adulte, selon la notice fournie.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le prix est payable en euros au moment de la commande. Petite Loge accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay ;
- PayPal ;
- Klarna : paiement en 3 fois sans frais ou à 30 jours, selon les options proposées au moment du paiement et sous réserve d'acceptation par Klarna.
Les paiements sont sécurisés : les données bancaires sont chiffrées et traitées directement par les prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, PayPal et Klarna), qui en assurent seuls la conservation. La commande est confirmée dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 : Livraison
Les commandes passées avant 14 h (jours ouvrés) sont expédiées sous 48 heures ouvrées depuis des entrepôts situés dans l'Union européenne, et livrées en France métropolitaine sous 4 à 10 jours ouvrés. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client. À la réception, le client peut signaler toute anomalie à Petite Loge sous 48 heures, photos à l'appui.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, librement et quel que soit le motif. Il en informe Petite Loge via la page Contact, par e-mail à contact@petiteloge.com ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Le produit est retourné complet, dans son emballage d'origine, sous 14 jours après cette notification. Les frais de retour sont pris en charge par Petite Loge, qui communique au client la marche à suivre. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux le cas échéant, intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9 : Force majeure
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations de Petite Loge est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Article 10 : Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, le client contacte le service client de Petite Loge à contact@petiteloge.com. Nous répondons sous 24 heures ouvrées et recherchons avec lui une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À l'attention de Petite Loge, Alexis Mazin EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, e-mail : contact@petiteloge.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :